Cet accord-cadre est mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Il est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.12.2021. La date retenue pour le démarrage de cette période est la date retenue pour la mise en service des premiers équipements livrés. Le nombre de matériels est fixé à 42 copieurs multifonctions en 2021 à répartir en huit types d'équipements. Ce besoin fera l'objet du premier bon de commande envisagé.

Les prestations devront être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. Les matériels proposés seront des matériels neufs pour les deux premières années envisagées. Pour les deux suivantes, du matériel reconditionné sera, en revanche, envisagé. Ils devront impérativement être compatibles avec l'environnement informatique existant de la Commune d'Issoire. L'attributaire retenu devra: fournir les équipements commandés, procéder à leur installation et à leur mise en service sur les différents sites envisagés, fournir l'ensemble des consommables nécessaires à leur entretien et assurer la maintenance desdits équipements.