La présente consultation a pour objet le nettoyage de la salle blanche située dans les bâtiments F, G1 et G2 et de la salle d’assemblage située dans le bâtiment G du Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes du CNRS (LAAS), sis au 7 avenue du Colonel Roche à Toulouse. Il inclut les fournitures et produits nécessaires au titulaire pour la réalisation des prestations.

Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre non alloti et mono-attributaire. L’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande et de marchés subséquents. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum conformément à l’article R. 2162-4.2o du code de la commande publique.

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.4.2021.

L’accord-cadre comprend les prestations ci-dessous avec obligation de résultat.

Prestations forfaitaires:

— les prestations récurrentes de décontamination, de nettoyage, de dépoussiérage, de détachage, de décapage, de lavage du sol, d’évacuation des déchets et de mise en place dans le sas de consommables et tenues individuelles fournies par le LAAS-CNRS (Cf. article 4.1 et 4.2 du CCTP no21032 du 27.1.2021).

Prestations exceptionnelles à prix unitaires, commandées par bons de commande:

— les prestations de dépoussiérage par aspiration et essuyage humide des installations les plus accessibles de l’espace technique sous faux-plancher, de dépoussiérage par aspiration et essuyage humide des installations du Plenum, de nettoyage des conduits d’air et de dépoussiérage par aspiration et essuyage humide des murs et plafonds de la salle d’assemblage (Cf. article 4.3 du CCTP nº 21032 du 27.1.2021).

Prestations exécutées au moyens de marchés subséquents: toutes les autres prestations relevant du périmètre de l’accord-cadre mais qui ne sont pas encore définies.