Le présent marché a pour objet la fourniture de mazout de chauffage pour les différentes entités juridiques.

Le marché entre en vigueur le premier jour ouvrable qui suit la date de notification de l'attribution et aura une durée de 3 années.

Toutefois le contrat sera résiliable sans indemnité à chaque date anniversaire moyennant le respect d'un préavis de 3 mois notifié par envoi recommandé.

Afin de couvrir une période de transition avec un nouveau fournisseur, la marché peut faire l'objet d'avenants le prolongeant de maximum 3 périodes d'un mois.