Les stipulations du présent marché ont pour objet des prestations de téléassistance pour des personnes handicapées ou des personnes âgées. L'inscription des personnes bénéficiant de ce service reste de la compétence du pouvoir adjudicateur. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. La présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics (décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les seuils de commande sont les suivants: montant minimum annuel: 16 000 EUR HT — montant maximum annuel: 64 000 EUR HT.

Les stipulations du présent marché ont pour objet des prestations de téléassistance pour des personnes handicapées ou des personnes âgées. L'inscription des personnes bénéficiant de ce service reste de la compétence du pouvoir adjudicateur.