La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier des unités territoriales «Melun — pays de Seine» et «Melun — Porte de la Brie» d'Habitat 77.
La présente consultation vise l'attribution d'un accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique, avec des quantités minimales et des quantités maximales en application des dispositions L. 2125-1 alinéa 1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.