Le marché est divisé en lots comme suit:

Lot 1 Emprunts remboursables en 5 ans — taux d'intérêt fixe ou soumis à révision annuelle ou triennale — montant total maximum à emprunter: 290 000 EUR

Lot 2 Emprunts remboursables en 10 ans — taux d'intérêt fixe ou soumis à révision annuelle, triennale ou quinquennale — montant total maximum à emprunter: 135 000 EUR

Lot 3 Emprunts remboursables en 15 ans — taux d'intérêt fixe ou soumis à révision annuelle, triennale ou quinquennale — montant total maximum à emprunter: 1 010 000 EUR

Lot 4 Emprunts remboursables en 20 ans — taux d'intérêt fixe ou soumis à révision annuelle, triennale ou quinquennale — montant total maximum à emprunter: 690 000 EUR.