voir II.2.4

L'objet du marché consiste à souscrire de nouvelles assurances groupe avec comme affiliés les membres du personnel médical contractuel de l’H.U.B., financés par l’employeur, dénommés ci-après les membres du personnel médical.

Les assurances de groupe sont pour le volet vie de type capitalisation collective hybride (Branche 21 et Branche 23) de type contributions définies. Ces dernières seront composées de garanties de risques comme décrit dans les clauses techniques.

• Explication

L’Hôpital Universitaire de Bruxelles (H.U.B.), constitué aujourd’hui de l’Hôpital Erasme, l’Institut Jules Bordet et l’Hôpital des enfants Reine Fabiola (Huderf), cherche à harmoniser l’offre en assurance groupe pour son personnel médical au sein de la nouvelle structure et ce, effective le 1er janvier 2023. Les membres du personnel actuel, financés en interne, bénéficient déjà d'une assurance groupe et auront le choix de passer ou non à la nouvelle assurance groupe. Les futurs membres du personnel seront automatiquement affiliés à la nouvelle assurance groupe.

Le marché public a pour objet la conclusion d'une assurance groupe ainsi que la mise en place, la gestion administrative, la gestion actuarielle et la gestion financière de celle-ci. Il est important à retenir que dans ce marché, l’H.U.B est à la recherche d’un partenaire de gestion pouvant réduire au maximum la charge administrative pour l’employeur, aussi bien qu’un outil de « Employee Benefits » .

Ce marché public, qui comporte diverses garanties (pension, décès, rente d'invalidité et dispense de prime) est adjugé en totalité, et n'est pas divisé en parties. Le fait que les assurances groupe existantes continuent à courir, vu que les membres du personnel qui ne souhaitent pas passer à la nouvelle assurance groupe demeurent actives dans celles-ci fait en sorte qu'il est possible que plusieurs assureurs collaborent avec l’H.U.B.. Pour cette raison, les assurances de groupe sont octroyées à un seul soumissionnaire et la mission n'est pas divisée en lots.

Délai d’exécution

Le soumissionnaire doit, après que l'offre aura été attribuée, entreprendre les démarches nécessaires afin que les nouvelles assurances puissent être opérationnelles au plus vite avec comme date d’effet le 1er janvier 2023. Cela impliquera de facto une mise en production rétroactive.

La date de renouvellement officielle de tous les contrats est le 01/01 à 0h00.

Durée

Le marché est conclu à durée indéterminée.

La durée indéterminée permet d'investir les cotisations de retraite sur le long terme, de gérer les engagements de retraite sur le long terme, d'offrir aux adhérents la stabilité (financière) nécessaire et d'assurer dans les mêmes conditions d'éventuelles nouvelles catégories de personnel.

Cependant, tous les 4 ans , le pouvoir adjudicateur décidera, le cas échéant, de passer un nouveau marché. Au cas où il n'est pas jugé nécessaire de passer un nouveau marché, ou s'il n'est pas possible d'instaurer un régime qui soit plus avantageux (sur une ou plusieurs garanties), le marché initial sera prolongé pour une nouvelle période de 4 ans. Cette procédure est répétée tous les 4 ans.