Le présent marché est un marché conjoint au sens de l'article 38 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services portant sur le renouvellement du portefeuille d'assurances pour la Ville et le CPAS de Marche-en-Famenne.

Le présent marché porte sur les contrats d'assurance couvrant notamment les branches suivantes:

Volet 1: dégâts matériels:

Sous-volet 1: incendie et périls connexes;

Sous-volet 2: tous risques électroniques;

Sous-volet 3: assurance de valeurs — (transport et séjour de valeurs);

Sous-volet 4: assurance tous risques (expositions, œuvres d'art, objets spéciaux, chantiers, bris de machines, etc.: selon les besoins).

Volet 2: responsabilité civile:

Sous-volet 1: responsabilité civile générale;

Sous-volet 2: responsabilité civile des mandataires;

Sous-volet 3: sécurité des élus;

Sous-volet 4: responsabilité civile objective en cas d'incendie et d'explosion;

Sous-volet 5: assurance scolaire et parascolaire;

Sous-volet 6: responsabilité civile et accidents corporels;

Sous-volet 7: responsabilité civile des architectes;

Sous-volet 8: responsabilité civile organisation de manifestations diverses.

Volet 3: accidents:

Sous-volet 1: accidents du travail du personnel,

Sous-volet 2: accidents Bourgmestre, Échevins et Conseillers.

Volet 4: automobile:

Sous-volet 1: responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique,

Sous-volet 2: omnium missions de service,

Sous-volet 3: assistance.

Volet 5: revenu garanti.

Volet 6: hospitalisation.

Modalités:

Le présent marché est un marché global ne comportant pas de lots.

Tous les contrats devront être souscrits auprès de la même compagnie d'assurances.

Les soumissionnaires doivent remettre prix pour l'ensemble des volets du présent cahier des charges.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le marché.

Preneurs d'assurances et Lieux de la prestation du service:

— ville de Marche-en-Famenne, Boulevard du Midi 22 — 6900 Marche-en-Famenne,

— CPAS de Marche-en-Famenne, Boulevard du Midi 20 — 6900 Marche-en-Famenne.