accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres-articles R.2124-1, R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et 14 du Code de la commande publiquele marché est décomposé en six (6) lots et sera exécuté sans montant minimum mais avec un maximum annuel défini pour chaque lot
matériels courants et tenues des policiers municipauxmini: 0 euro(s) Maxi: 100 000.00 euro(s)
matériels courants et tenues des AsvpMini: 0 euro(s) Maxi: 50 000.00 euro(s)
vêtements et matériels d'entraînementmini: 0 euro(s) Maxi: 30 000.00 euro(s)
matériel de DéfenseMini: 0 euro(s) Maxi: 70 000.00 euro(s)
armes de catégorie C et DMini: 0 euro(s) Maxi: 15 000.00 euro(s)
armes et munitions de catégorie BMini: 0 euro(s) Maxi: 70 000.00 euro(s)