Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an renouvelable trois fois.
Accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètres liée à la gestion locative et patrimoniale courante des immeubles — le lot 1 sera attribué à trois titulaires.