Accord-cadre relatif aux prestations de service d'agence de voyages.

Prestations de services d'agence de voyages destinées aux services des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la justice ainsi que de certains établissements publics.

Prestations de services d'agence de voyages destinées à d'autres établissements publics et à un groupement d'intérêt public.