Souscription de contrats afin de garantir le financement de risque incombant à chacun des membres du groupement en application de la réglementation régissant le statut des agents de la fonction publique hospitalière. Risques garantis: décès, maladie ou accident «Vie privée», maternité, adoption, paternité et accueil de l'enfant, accident ou maladie imputable au service.

Souscription de contrats afin de garantir le financement de risque incombant à chacun des membres du groupement en application de la réglementation régissant le statut des agents de la fonction publique hospitalière affiliés auprès de la CNRACL. Risques garantis: décès, maladie ou accident «Vie privée», maternité, adoption, paternité et accueil de l'enfant, accident ou maladie imputable au service.