Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents dans le cadre de:
— la restauration de la collégiale Saint-Martin, bâtiment classé au titre des monuments
historiques;
— réhabilitation du bâtiment de l'ex-Conseil des prud'hommes;
— la restauration du château du duc de Dino et de ses dépendances;
— la mise en accessibilité, l'amélioration de la performance énergétique et le traitement de l'humidité de l'hôtel de ville.
Étant donné la nature des bâtiments objets du présent accord-cadre, sont admis à participer les équipes de maîtrise d'œuvre suivantes:
— les architectes en chef des monuments historiques, au sens du décret n
— les architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «Architecture et patrimoine», justifiant d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent la publication de l'avis d'appel public à la concurrence relatif au présent accord-cadre. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un titulaire. Selon la survenance des besoins, chaque lot fera l'objet de marchés subséquents passés avec son titulaire, sur la base des éléments prévus dans le préprogramme et le présent CCAP. L'accord-cadre à marchés subséquents est passé en application des articles R. 2162-7 à 12 du code de la commande publique. La maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de conclure autant de marchés subséquents qu'elle estime nécessaires.
Chaque consultation pour les marchés subséquents se fera à la survenance du besoin et à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les prestations du présent accord-cadre sont conclues sans montant minimum ni maximum.
Étant donné la nature des bâtiments objets du présent accord-cadre, sont admis à participer les équipes de maîtrise d'œuvre suivantes:
— les architectes en chef des monuments historiques, au sens du décret n
— les architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «Architecture et patrimoine», justifiant d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent la publication de l'avis d'appel public à la concurrence relatif au présent accord-cadre. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un titulaire. selon la survenance des besoins, chaque lot fera l'objet de marchés subséquents passés avec son titulaire, sur la base des éléments prévus dans le préprogramme et le présent CCAP. L'accord-cadre à marchés subséquents est passé en application des articles R. 2162-7 à 12 du code de la commande publique. La maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de conclure autant de marchés subséquents qu'elle estime nécessaires.
Chaque consultation pour les marchés subséquents se fera à la survenance du besoin et à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Étant donné la nature des bâtiments objets du présent accord-cadre, sont admis à participer les équipes de maîtrise d'œuvre suivantes:
— les architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «Architecture et patrimoine», justifiant d'une activité professionnelle régulière. chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un titulaire. Selon la survenance des besoins, chaque lot fera l'objet de marchés subséquents passés avec son titulaire, sur la base des éléments prévus dans le préprogramme et le présent CCAP. L'accord-cadre à marchés subséquents est passé en application des articles R. 2162-7 à 12 du code de la commande publique. La maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de conclure autant de marchés subséquents qu'elle estime nécessaires.
Chaque consultation pour les marchés subséquents se fera à la survenance du besoin et à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Étant donné la nature des bâtiments objets du présent accord-cadre, sont admis à participer les équipes de maîtrise d'œuvre suivantes:
— les architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «Architecture et patrimoine», justifiant d'une activité professionnelle régulière. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un titulaire. Selon la survenance des besoins, chaque lot fera l'objet de marchés subséquents passés avec son titulaire, sur la base des éléments prévus dans le préprogramme et le présent CCAP. L'accord-cadre à marchés subséquents est passé en application des articles R. 2162-7 à 12 du code de la commande publique. La maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de conclure autant de marchés subséquents qu'elle estime nécessaires.
Chaque consultation pour les marchés subséquents se fera à la survenance du besoin et à l'appréciation du maître d'ouvrage.