le titulaire du présent accord-cadre sera amené à réaliser l'ensemble des études naturalistes liées à ces projets d'aménagement, dont notamment les missions suivantes : Pré-Diagnostic écologique ; Note écologique pour le dossier Cas par Cas ; Diagnostic écologique (inventaire naturaliste) ; Contrôle écologique des opérations préparatoires au projet ; Etudes des impacts écologiques du projet et des mesures à mettre en oeuvre pour préserver la biodiversité (volet écologique/naturel de l'étude d'impact - vnei) ; Dossier de demande d'autorisation de défrichement ; Dossier de dérogation pour destruction d'espèces protégées ; Assistance à la rédaction du volet écologique du DCE et à l'analyse des offres ; Notice technique des prescriptions écologiques avant travaux ; Suivi écologique du chantier ; Analyse juridique et réglementaire ; Assistance à l'élaboration ou à la validation du plan de gestion.

le présent marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul titulaire et donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000.00 euro ht pour chacune des périodes de l'accord-cadre (période initiale et période de reconduction incluses).