Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum exprimés en quantité, conclu en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360, sauf pour les lots: 31, 32, 34, 35, 36, 38, 39, 40, 41, 42, 43 et 44: accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum exprimés en quantités, conclu en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360.
Les dispositifs médicaux stériles pouvant être commandés par lot sont décrits au CCTP et au catalogue des besoins.