Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique par lot, passé en application des articles R2161-1 à R2162-13 du Code de la commande publique. Le présent marché comporte une partie forfaitaire pour la réalisation des DPE de 46 421 logements sur l'ensemble du patrimoine et une partie à commande sans minimum et avec un maximum de 120 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre réparti comme suit : - Lot n°1 : maximum de 30 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre - Lot n°2 : maximum de 30 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre - Lot n°3 : maximum de 30 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre - Lot n°4 : maximum de 30 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre Ces prestations sont à réaliser sur les secteurs géographiques couverts par chacun des lots définis ci-dessous. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre distinct. Les bons de commande hors campagne seront notifiés par le Représentant de l'acheteur au fur et à mesure des besoins.

Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) de 13 905 logements répartis sur les agences d'Orly (5 206 logements), Choisy/Valenton (4 496 logements), et Saint-quentin (4 203 logements)

Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) de 12 588 logements répartis sur les agences de Chevilly (2 901 logements), Val de Bievres (4 727 logements) et Fontenay/Nogent (4 960 logements)

Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) de 9 400 logements répartis sur les agences de Champigny/Villiers (4 955 logements) et Vitry sur Seine (4 445 logements)

Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) de 10 528 logements répartis sur les agences de Créteil/Bonneuil (5 132 logements) et de la Francilienne (5 396 logements)