La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021.

Montant maximal des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021.

Montant maximal des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR.