La présente consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 25-ii-2° et 4° et des articles 71 à 73 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le marché public est un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Le marché public est sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché public. Le marché public est Mono-Attributaire.

Le marché public n'est pas alloti dans la mesure où la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

La note de présentation annexée au règlement de consultation décrit les principaux objectifs poursuivis par le Chu-Hôpitaux de Rouen ainsi que les informations essentielles du marché public.