L'Objet de la présente consultation consiste plus particulièrement à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Plan Local d'urbanisme (avec A.E.U2) et du Règlement Local de Publicité, enseignes et pré-enseignes de la Ville de Courbevoie et réalisation de chartes (charte architecturale, environnementale et paysagère et charte des devantures et des enseignes), et animation et accompagnement pour la concertation. La consultation donnera lieu à un accord-cadre dévolu en 4 lots. Le lot no1 est un marché à prix mixtes, avec une partie à forfait et une partie à bons de commande en application de l'article 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 dont le montant maximum sur la durée totale du marché est de 15 000 EUR HT. Le lot no2 est dévolu à forfait. Le lot no3 est dévolu à forfait. Le lot no4 est dévolu à bons de commande, en application de l'article 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 dont le montant maximum sur la durée totale du marché est de 60 000 EUR HT.

Révision du Plan local d'urbanisme (Plu) et du règlement Local de Publicité, enseignes et pré-enseignes (Rlp) (volet réglementaire).

Approche environnementale de l'urbanisme (A.E.U.2) dans le cadre du PLU (volet développement durable).

Charte architecturale, environnementale et paysagère et charte des devantures et des enseignes (volet qualitatif).

Animation et accompagnement à la concertation pour la révision du plu (a.e.u2) et du RLP.