Pour le lot 1, la consultation aboutira à un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — i alinéa 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Pour les lots 2, 3 et 4, la consultation aboutira à un accord-cadre multi attributaires à bons de commandes sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — i alinéa 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Pour le lot 1, la durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. Elle court du 1.12.2017 au 30.9.2018.
Pour les lots 2, 3 et 4, la durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes peuvent être émis. Elle court du 1.12.2017 au 30.9.2018.
La consultation aboutira à un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — i alinéa 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. Elle court du 1.12.2017 au 30.9.2018.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
La consultation aboutira à un accord-cadre multi attributaires à bons de commandes sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — i alinéa 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes peuvent être émis. Elle court du 1.12.2017 au 30.9.2018.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
La consultation aboutira à un accord-cadre multi attributaires à bons de commandes sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — i alinéa 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes peuvent être émis. Elle court du 1.12.2017 au 30.9.2018.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
La consultation aboutira à un accord-cadre multi attributaires à bons de commandes sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — i alinéa 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes peuvent être émis. Elle court du 1.12.2017 au 30.9.2018.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.