La consultation a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s); assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

— de la (ou des) société(s);assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Contrat d'assurance couvrant les incendies et les dommages aux biens.

Contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile.

Contrat d'assurance couvrant les risques automobile.

Contrat d'assurance de protection juridique générale.

Contrat d'assurance de protection juridique pénale pour les agents et les élus.

Contrat d'assurance couvrant les dommages aux objets d'art ou d'exposition.