Le présent marché est un marché public de fournitures pluriannuel et à commande au sens de l'article 3, 3° de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Le présent marché a pour objet l'acquisition d'appareils mobiles et de leurs accessoires. Ces activités sont plus amplement détaillées dans le chapitre relatif aux « Clauses Techniques » du cahier spécial des charges.