Le présent marché a pour objet l'accueil, le transport et la prise en charge en Installation de stockage de déchets non dangereux (Isdnd) de mâchefers issus de l'usine de traitement et de valorisation énergétique (UTVE) de Lyon Sud.

Les mâchefers concernés par le présent marché sont:

— en cas de dépassement de la quantité de stockage autorisée de l'installation de maturation et d'élaboration (IME) supposée contractuellement les accueillir, une partie ou la totalité des mâchefers - valorisables ou non - en sortie d'usine: il s'agira d'une prestation de secours;

— à partir du mois d'avril 2016, les mâchefers situés sur l'ime et ne pouvant pas faire l'objet d'une valorisation au sens du 4 bis de l'article 266 nonies du code des douanes; c'est-à-dire les mâchefers ne respectant pas les seuils de lixiviation indiqués dans la réglementation après une période de maturation d'un an (mâchefers non valorisables).