Assurances pour la ville de Bagnols-sur-Cèze.

Contrat d'assurance «Tous risques expositions — clou a Clou» pour les expositions qu'elle organise.

Garanties de base:(ces spécifications correspondent à l'offre de base):

— responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par la collectivité et la caisse des écoles,

— responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine de la collectivité, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque la collectivité conserve la responsabilité de propriétaire,

— atteintes accidentelles à l'environnement,

— requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles,

— véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière,

— RC commettant/besoin du service,

— lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique,

— faute inexcusable — y compris faute personnelle — et faute intentionnelle,

— recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 7.1.1959 — loi du 7.1.1983 — décret du 21.10.1983),

— vol par préposés,

— responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation,

— responsabilité à l'égard des maire/adjoints/conseillers municipaux et délégués spéciaux.

Souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la CNRACL. Garanties de base (Ces spécifications correspondent à l'offre de base) * décès * accidents et maladies imputables au service avec franchise de 10 jours par arrêt.