le présent accord-cadre concernent la réalisation de prestations de santé pour les salariés du musée des Confluences.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le musée applique le code du travail et la convention collective nationale éclat (Idcc 1518).Le musée des Confluences est un Etablissement Public de Coopération Culturelle à caractère industriel et commercial. Crée le 1er juillet 2014, le musée des Confluences compte au 30 avril 2022, 102 salariés dont 93 en Cdi et 9 en Cdd. La moyenne d'âge de ces salariés est à ce jour de 41,5 ans. Ces 102 salariés se répartissent en 52 femmes et 50 hommes. 24 d'entre eux ont 50 ans et plus et 10 ont 30 ans et moins

contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé et aux dispositions du décret no2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaires bénéficiant d'aides fiscales et sociales.Le contrat dit solidaire.Au 1er mai 2022 : 86 adhérents à la complémentaire santé du musée.Le musée doit se conformer a minima à l'accord de branche (avenant 154 signé le 19 mai 2015 pour la mise en place de la complémentaire santé dans les entreprises de la branche dès janvier 2016).Les montants minimum et maximum :Montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : SansMontant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 160 000 euro(s) HtMontant minimum de commandes par période de reconduction (12 mois) : SansMontant maximum de commandes par période de reconduction (12 mois) : 80 000 euro(s) HtLe montant estimatif calculé sur 48 mois

contrat collectif à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés du musée (cadres et non cadres).Ce contrat devra être " responsable " au sens du Code de la Sécurité Sociale.Le musée doit se conformer à minima à l'accord de branche correspondant à l'avenant no187 du 30 septembre 2021 relatif à la prévoyance.Le futur contrat sera mis en place par Décision Unilatérale de l'employeur.L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes :Montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : SansMontant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 120 000 euro(s) HtMontant minimum de commandes par période de reconduction (12 mois) : SansMontant maximum de commandes par période de reconduction (12 mois) : 60 000 euro(s) HtLe montant estimatif calculé sur 48 mois