ACCORD CADRE :

PRESTATIONS RELATIVES A LA SECURITE DES CHANTIERS DE BATIMENT ET GENIE CIVIL DES PROJETS PILOTES PAR LA DIRECTION DE L’INGENIERIE ET DE LA MAITRISE D’ŒUVRE DES PROJETS (DIMP)

La Direction de l'Ingénierie et de la Maîtrise d'oeuvre des Projets (DIMP) prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des EnergieS (DES), des centres civils et de l’Agence ITER France (AIF), de l'étude d'opportunité jusqu'à la maîtrise d'oeuvre complète, en passant par la réalisation des phases Etudes (réexamens de sureté, par exemple), le support technique (soutien technique aux exploitants, par exemple) et l'expertise.

La DIMP réalise ses missions sur l’ensemble des Centres civils de la DES et notamment :

• Cadarache ;

• Marcoule ;

• Paris-Saclay.

La DIMP peut également intervenir sur d’autres sites sur demande spécifique.

L'objet de cet appel d'offres concerne un accord cadre mono-attributaire pour des prestations relatives à la sécurité des chantiers de bâtiment et génie civil des projets pilotés par la Direction de l’Ingénierie et de la Maîtrise d’œuvre des Projets (DIMP).

Ces prestations seront réalisées pour le compte du CEA/DES/DIMP/SRTM du Centre de Cadarache.

L'accord cadre comprend une part ferme (2 ans) et une part optionnelle (prolongation de 12 mois supplémentaires renouvelable 1 fois):

1. Prestations de la part ferme (2 ans):

L'accord-cadre est exécuté par l’émission de bons de commande sur la base d’Unités d’Oeuvres (UO) forfaitaires consignées dans un Bordereau de Prix Unitaires (BPU), dont les missions se décomposent en deux postes :

- Poste 1 : Mission de Supervision Hygiène Sécurité Environnement : comprenant 22 UO.

- Poste 2 : Rédaction d’études de conformité et de rapports techniques en matière de Santé, Sécurité et Environnement : comprenant 8 UO.

2. Prestations de la part optionnelle:

- Option 1 : Reconduction de 12 mois des prestations de la part ferme (3ème année).

- Option 2 : Reconduction de 12 mois des prestations de la part ferme (4ème année).

La ou les levées d’option pourront intervenir de la part du CEA pendant la durée de l’accord-cadre, par lettre recommandée au Titulaire, au plus tard 3 mois avant la fin de la période considérée.