Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1o et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents avec un montant maximum annuel fixé à 180 000 EUR HT avec 3 opérateurs économiques maximum application des articles 78 et 79 du décret 2016-360. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Date prévisionnelle de notification: mars 2019.