Le marché a pour objet l'entretien, la télésurveillance et les travaux de mise en conformité, de sécurité et de fiabilité des ascenseurs des bâtiments communaux.

Le marché a pour objet l'entretien, la télésurveillance et les travaux de mise en conformité, de sécurité et de fiabilité des ascenseurs des bâtiments communaux. Le marché est un marché de services, mono-attributaire, traité à prix mixtes: il est à prix forfaitaire annuel pour les prestations suivantes effectuées dans les bâtiments compris dans le périmètre de base:

— entretien préventif et contrôle du bon fonctionnement des installations (visite périodique);

— télésurveillance des cabines;

— entretien curatif (dépannages et déplacements);

— remplacement de petits équipements;

— visites réglementaires.

Le marché est un accord-cadre à bons de commande sur la base de prix forfaitaires annuels sans montant minimum, ni maximum, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour les mêmes prestations effectuées dans les bâtiments compris dans le périmètre conditionnel ou pour les installations réceptionnées en cours de marché.