Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les points de comptage et d'estimation des membres du groupement, à savoir:

— la fourniture du gaz naturel

— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique,

— les services associés

— les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD).

Accord-Cadre pluri-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et maximum.

L'accord cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020.

À titre indicatif, le lot n° 1 regroupe environ 850 points de comptage et d'estimation représentant un volume de consommation annuelle d'environ 60 Gwh.

À titre indicatif, le lot n° 2 regroupe environ 175 points de comptage et d'estimation représentant un volume de consommation annuelle d'environ 170 Gwh.