Le marché concerné a comme objet le financement des investissements immobiliers inscrits au budget 2015 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

— le marché comprend une offre de base ainsi que 2 variantes obligatoires. Chacune contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux,

— offre de base: durée 20 ans,

— taux fixe,

— montant 1 500 000 EUR,

— variante obligatoire n°1: durée 20 ans,

— périodicité de révision du taux: 3 ans,

— montant 1 500 000 EUR,

— variante obligatoire n° 2: durée 20 ans,

— périodicité de révision du taux: 5 ans,

— montant 1 500 000 EUR.

Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit: trimestrielle.

Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts: semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital.

Type d'amortissement du capital: tranches progressives (annuités constantes).