Prestation pour l'édition, le routage, la mise sous plis et l'expédition de documents.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 120 000 EUR.