la présente consultation concerne le remplacement et la maintenance du parc de copieurs de la Communauté d'agglomération (Cav) et de la Commune de Vesoul.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour l'ensemble des structures est de 800 000eur HT pour la durée de l'accord-cadre.le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué de la CAV et de la Commune de Vesoul dont la CAV est coordonnateur

remplacement et maintenance du parc de copieurs de la Communauté d'agglomération de Vesoul et de la Commune de Vesoul