Le présent marché a pour objet le contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves et réhabilitées ainsi que celles existantes pour les besoins de la COMPA.

La prestation sera réalisée sur les 20 communes appartenant au territoire de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis. Les demandes d'intervention seront commandées au prestataire retenu à l'issue de la consultation au fur et à mesure des besoins de la COMPA et selon les modalités fixées aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières.

La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Marché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen.

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le marché est conclu pour un montant minimal de 200 000 EUR HT et un montant maximal de 450 000 EUR HT pour chacune des périodes de deux ans.

Forme des prix: prix unitaires. Les prix sont révisables selon les modalités décrites au CCAP.