L'ensemble des missions portera sur les points suivants:

— missions niveaux 1 ou 2 ou 3 telles que définies dans le décret du 26.12.1994 portant sur la phase de conception seule ou la phase de réalisation seule, ou les deux phases;

— mise en conformité des bâtiments communautaires ou des installations du Sicasil vis-à-vis de la réglementation en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des interventions ultérieures, c'est-à-dire principalement des opérations de maintenance et d'entretien;

— missions ponctuelles: visites inopinées sur site ou avis techniques sur un point particulier;

— missions d'avis sur le respect du code du travail pour les locaux et moyens mis à disposition du personnel communautaire;

— les missions peuvent également porter sur l'application du décret nº 92-158 du 20.2.1992 relatif aux prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993, du décret nº 94-1159 du 26.12.1994, du décret nº 2003-68 du 24.1.2003 et des textes pris pour leurs applications, le présent marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) relatives à des opérations de voirie et de génie civil à réaliser dans le cadre de travaux:

— création, amélioration et de maintenance du réseau routier et des voiries communautaires (BHNS et autres);

— amélioration et maintenance de la piscine et autres bâtiments communautaires (du type installations sportives ou locaux de services publics);

— création d'ouvrage, amélioration et maintenance (parking, réseaux d'assainissement EP/EU, ouvrage de génie civil de toutes natures, réseaux divers);

— création d'ouvrage, amélioration et maintenance (réseau d'adduction d'eau potable, canaux, usines et réservoirs);

— création de plantations ou d'espaces verts.