La mission de maîtrise d'oeuvre comprend une mission de base, sans études d'exécution, au sens du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 et de son arrêté d'application du 21 décembre 1993 (aps, apd, pro, act, visa, det, aor) et des prestations complémentaires:

Mission OPC au sens du décret no93-1268 du 29 novembre 1993 et de son arrêté d'application du 21 décembre 1993.

Mission SSI conforme à la norme NF S61-932 de juillet 2000.

Date prévisionnelle de début des prestations: 4ème trimestre 2012.

Livraison prévisionnelle du bâtiment: courant 2015.

Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux est compris entre 1.3 Meuro et 1.5 meuro ht selon le système de chaufferie que sera retenu (raccordement à une chaufferie existante ou création d'une nouvelle chaufferie).

Les travaux feront l'objet d'un allotissement.