Accord-cadre ayant pour objet de définir les termes et conditions des futurs marchés subséquents et bons de commande de services de repérage et d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante et prestations annexes, au sein des immeubles propriétés de Toul Habitat.

Prestations exécutées sur bons de commande:

— constitution des diagnostics techniques amiante (DTA),commande ponctuelle;

— mise à jour des DTA, commande ponctuelle,

— constitution et mise à jour des dossiers amiantes des parties privatives,

— repérage amiante avant travaux (RAAT) de remise en état du logement;

— évaluation de l'état de conservation des matériaux amiantés;

— constats visuels de retrait d'amiante;

— mesures d'empoussièrement;

— analyse des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante réalisée dans le cadre des missions listées ci-avant.

Prestations objets de marchés subséquents:

— constitution des DTA, commande massive;

— mise à jour des DTA, commande massive;

— RAAT de réhabilitation;

— RAAT de démolition;

— RAAT et diagnostic des d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur les enrobés;

— analyse des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante réalisée dans le cadre des missions listées ci-avant;

— analyse des HAP.