Le présent marché a pour objet, sur les thématiques cofinancées par le FEDER en métropole, la mise en œuvre des programmes européens FEDER pour les périodes 2014-2020 et 2021-2027, pour les lots dits thématiques. Les présents marchés sont des marchés de service conclus selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 25 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché unique, global et forfaitaire. Ce prix est ferme et définitif pour la durée du marché. La durée des lots est de 15 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le délai d'exécution est de 13 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le lot nº 1 a pour objet, sur la thématique de l'innovation et la recherche:
— la réalisation d'un état des lieux: pour la période 2014-2020, il s'agit d'analyser les projets ou typologies de projets qui ont consommé des crédits et, pour les autres, de proposer des solutions techniques et stratégiques permettant de lever des points de blocages (phase 1 «état des lieux»),
— la rédaction d'un diagnostic: pour ce qui concerne la période 2021-2027, il s'agira d'actualiser le diagnostic existant afin d'alimenter l'accord de partenariat (phase 2 «diagnostic»),
— l'identification de préconisations: il conviendra ensuite de présenter, sur la base du cadre de mise en œuvre du FEDER en France, connu au moment de la réalisation de l'étude, les enjeux stratégiques et pistes de réflexion pour la mise en œuvre de la politique de cohésion en France et ce, dès le début de la programmation en 2021 (phase 3 «préconisations»). Le périmètre de ce lot concerne le Fonds européen de développement régional (FEDER) en France métropolitaine pour la période de programmation 2014-2020 et la période de programmation à venir 2021-2027.
Le lot nº 2 a pour objet, sur la thématique des TIC, du très haut débit, des services et usages numériques:
— la réalisation d'un état des lieux: pour la période 2014-2020, il s'agit d'analyser les projets ou typologies de projets qui ont consommé des crédits et, pour les autres, de proposer des solutions techniques et stratégiques permettant de lever des points de blocages (phase 1 «état des lieux»),
— la rédaction d'un diagnostic: pour ce qui concerne la période 2021-2027, il s'agira d'actualiser le diagnostic existant afin d'alimenter l'accord de partenariat (phase 2 «diagnostic»),
— l'identification de préconisations: il conviendra ensuite de présenter, sur la base du cadre de mise en œuvre du FEDER en France, connu au moment de la réalisation de l'étude, les enjeux stratégiques et pistes de réflexion pour la mise en œuvre de la politique de cohésion en France et ce, dès le début de la programmation en 2021 (phase 3 «préconisations»). Le périmètre de ce lot concerne le Fonds européen de développement régional (FEDER) en France métropolitaine pour la période de programmation 2014-2020 et la période de programmation à venir 2021-2027.
Le lot nº 3 a pour objet, sur la thématique de l'aide aux PME:
— la réalisation d'un état des lieux: pour la période 2014-2020, il s'agit d'analyser les projets ou typologies de projets qui ont consommé des crédits et, pour les autres, de proposer des solutions techniques et stratégiques permettant de lever des points de blocages (phase 1 «état des lieux»),
— la rédaction d'un diagnostic: pour ce qui concerne la période 2021-2027, il s'agira d'actualiser le diagnostic existant afin d'alimenter l'accord de partenariat (phase 2 «diagnostic»),
— l'identification de préconisations: il conviendra ensuite de présenter, sur la base du cadre de mise en œuvre du FEDER en France, connu au moment de la réalisation de l'étude, les enjeux stratégiques et pistes de réflexion pour la mise en œuvre de la politique de cohésion en France et ce, dès le début de la programmation en 2021 (phase 3 «préconisations»). Le périmètre de ce lot concerne le Fonds européen de développement régional (FEDER) en France métropolitaine pour la période de programmation 2014-2020 et la période de programmation à venir 2021-2027.
Le lot nº 4 a pour objet, sur la thématique relative à l'énergie et l'efficacité énergétique:
— la réalisation d'un état des lieux: pour la période 2014-2020, il s'agit d'analyser les projets ou typologies de projets qui ont consommé des crédits et, pour les autres, de proposer des solutions techniques et stratégiques permettant de lever des points de blocages (phase 1 «état des lieux»),
— la rédaction d'un diagnostic: pour ce qui concerne la période 2021-2027, il s'agira d'actualiser le diagnostic existant afin d'alimenter l'accord de partenariat (phase 2 «diagnostic»),
— l'identification de préconisations: il conviendra ensuite de présenter, sur la base du cadre de mise en œuvre du FEDER en France, connu au moment de la réalisation de l'étude, les enjeux stratégiques et pistes de réflexion pour la mise en œuvre de la politique de cohésion en France et ce, dès le début de la programmation en 2021 (phase 3 «préconisations»). Le périmètre de ce lot concerne le Fonds européen de développement régional (FEDER) en France métropolitaine pour la période de programmation 2014-2020 et la période de programmation à venir 2021-2027.
Le lot nº 5 a pour objet, sur la thématique du changement climatique et de l'environnement:
— la réalisation d'un état des lieux: pour la période 2014-2020, il s'agit d'analyser les projets ou typologies de projets qui ont consommé des crédits et, pour les autres, de proposer des solutions techniques et stratégiques permettant de lever des points de blocages (phase 1 «état des lieux»),
— la rédaction d'un diagnostic: pour ce qui concerne la période 2021-2027, il s'agira d'actualiser le diagnostic existant afin d'alimenter l'accord de partenariat (phase 2 «diagnostic»),
— l'identification de préconisations: il conviendra ensuite de présenter, sur la base du cadre de mise en œuvre du FEDER en France, connu au moment de la réalisation de l'étude, les enjeux stratégiques et pistes de réflexion pour la mise en œuvre de la politique de cohésion en France et ce, dès le début de la programmation en 2021 (phase 3 «préconisations»). Le périmètre de ce lot concerne le Fonds européen de développement régional (FEDER) en France métropolitaine pour la période de programmation 2014-2020 et la période de programmation à venir 2021-2027. Il ne comprend pas non plus les aspects de mobilité durable (objectif thématique 4 «Économie bas carbone» (14-20)/Objectif stratégique 3 «Mobilité et connectivité régionale aux tic» (21-27)), traités dans un autre marché.