Approvisionnement d'appareils de mesure 2016 pour DGA MI. Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201- 1 — 1° , 34, 243 et 244 du code des marchés publics.

En application de l'article 237 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2016.

Cette publicité est un appel à candidature. Le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus.