— objet: marchés de télécommunications,

— référence: 2016-02,

— caractéristiques principales: le présent marché est un marché de TIC alloti passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert européen en application du code des marchés publics et notamment des articles 10, 33, 40, 57, 58, 59,

— ce marché est un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commandes, passé sans montant minimum ni montant maximum,

— l'émission des bons de commande, sur la base de l'accord-cadre, interviendra lors de la survenance du besoin.