la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Sdis 37

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant,suivant la formule "Multirisques",Les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant,utilisé par lui ou lui étant confiés

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant,suivant la formule "Tous dommages sauf",le matériel professionnel lui appartenant,lui étant confié ou qu'il a loué

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type "Flotte véhicules" pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant,lui étant confié ou qu'il a loué,ainsi que certains risques associés

la présente consultation vise à la mise en place d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant des Lois no91-1389 et no2011-851 et de leurs textes d'application,en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires,agents en service civique et collaborateurs occasionnels(sans que ces derniers puissent être dénombrés)relevant de sa compétence(y compris agents des corps communaux non départementalisés)

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type "Protection juridique" en sa qualité de personne morale.le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi no2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique

le souscripteur(pouvoir adjudicateur)souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en Capitalisation avec convention de tiers payant(en accident de service-maladie professionnelle),couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après