le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du même code.Le marché est conclu, pour sa période initiale, à compter de sa notification jusqu'au 30/01/2024..le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an àcompter de sa date de notification ou de sa reconduction.Le nombre maximal de reconductions autorisé est de 3

le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du même code.Le marché est conclu, pour sa période initiale, à compter de sa notification jusqu'au 30/01/2024..le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an àcompter de sa date de notification ou de sa reconduction.Le nombre maximal de reconductions autorisé est de 3