Groupement de commandes constitué entre la commune et son CCAS. La commune est coordonnateur du groupement de commandes. Il s'agit d'un marché ordinaire alloti:

— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,

— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,

— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,

— lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,

— lot 5: assurance des prestations statutaires.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Dommages causés aux objets désignés sur l'état des biens assurés, y compris ceux résultant de vol et d'incendie, sous réserve des exclusions définies dans le cahier des charges.

Sont assurées, dans les limites des montants indiqués au cahier des clauses techniques particulières, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.

Cette assurance concerne:

— tous les véhicules, engins et remorques immatriculés ou non, propriété certaine de la collectivité, loués, prêtés ou mis à sa disposition sous une forme quelconque y compris ceux qui auraient été omis non intentionnellement dans l'état du parc;

— tous les engins électriques ou à assistance électrique de type vélos, gyropodes, trottinettes électriques, etc. de la collectivité.

Cette assurance couvre:

— les personnels salariés du souscripteur, en activité ou non, les conjoints, concubins, pacs, enfants ou ascendants directs des agents;

— les agents placés sous le statut de témoin assisté, gardés à vue ou qui se voient proposer une mesure de composition pénale;

— le maire, le président, l'élu, le suppléant ayant reçu une délégation ou l'un de ses élus ayant cessé ses fonctions.

Cette garantie est étendue au conjoint, ascendants et descendants directs de ces élus.

La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:

— décès,

— incapacité de travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité — adoption — paternité, maladie ordinaire),

— congés particuliers.