Le contrat à attribuer est un accord-cadre unique de maîtrise d’oeuvre en vue de démolition d’infrastructures de VRD et de la conception et de la réalisation des travaux de voiries et réseaux divers — travaux d’aménagement paysager — travaux d’aménagements hydrauliques sur les voiries et espaces publics du projet d’aménagement de la concession EAI:

— tranche ferme: mission de MOE complète sur un territoire d’environ 13 ha densément urbanisés divisés en 2 secteurs opérationnels (secteurs 1 et 2),

— tranche conditionnelle: mission de MOE complète sur un territoire d’environ 6 hectares densément urbanisé (secteur 3).

À titre indicatif, le maître d’ouvrage a estimé la valeur globale des travaux (y compris démolitions de VRD, hors réseau de chaleur):

— pour la tranche ferme (secteurs 1 et 2) à 11 000 000 EUR HT,

— pour la tranche conditionnelle (secteur 3) à 4 000 000 EUR HT.

Ces coûts ne constituent pas une enveloppe du maître d’ouvrage mais uniquement une estimation. L’accord-cadre ne prévoit pas de montant minimal ni de quantités minimales de commandes. Il ne prévoit ni montant maximal ni quantités maximales de commandes.