Objet des services : financement par emprunts de dépenses extraordinaires inscrites au budget de l'exercice 2013 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs qui devront pouvoir être fournis durant toute la durée du marché.

Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit : trimestrielle.

Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts : semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital.

type d'amortissement du capital : tranches progressives (annuités constantes).