La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de deux accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: minimum 100 000 EUR HT — maximum 300 000 EUR HT.
La durée ferme de chaque marché est fixée à huit mois à compter de la date de notification du marché.
Remplacement des chaudières à gaz à ventouse par des chaudières à condensation éligibles aux CEE sur la résidence Las Rébès.
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