fourniture d'équipements électriques et d'éclairage pour les bâtiments publics. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite

fourniture de lampes et luminaires d'intérieur - lampes spécifiques aux terrains et salle de sport. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.Les montants contractuels du marché sont définis comme suit :Montant minimum de commandes : sansmontant maximum de commandes : 150 000euro(s) Ht/An, soit un montant de maximum de 600 000euro(s) HT sur la durée du marché.Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite

fourniture d'appareillages et accessoires de fixation et de raccordement électriques. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.Les montants contractuels du marché sont définis comme suit :Montant minimum de commandes : sansmontant maximum de commandes : 78 000euro(s) Ht/An, soit un montant de maximum de 312 000euro(s) HT sur la durée du marché.Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite