Le présent avis concerne un marché fractionné portant sur la déconstruction de sous-marins diesel de la marine nationale depuis leur prise en charge de leurs lieux d'entreposage jusqu'à l' élimination et la valorisation du dernier déchet ou matériau.

Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21.I.2º, 64 à 66 du décret nº 2016-361.

— En application de l'article 69 du décret nº 2016-361, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.