La présente consultation porte sur des prestations d'assurances pour l'EPA de Saint-Étienne. Cette consultation est décomposée en 5 lots dont 4 font l'objet d'une publication à part. Le présent accord-cadre porte sur le lot 5.
Le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance do CNR pour tous les chantiers lancés par l'EPA de Saint-Étienne.