Transports périscolaires, de loisirs et de séjours — lot 2: location de cars avec chauffeurs pour des sorties et séjours touristiques. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et 2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. La consultation a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour la commune de Viry-Châtillon, pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, des centres de loisirs et des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, éducatives et de loisirs et exceptionnellement de ses propres services.
Transports périscolaires, de loisirs et de séjours — lot 2: location de cars avec chauffeurs pour des sorties et séjours touristiques. Cette consultation a fait l'objet d'une précédente consultation passée par appel d'offres ouvert et décomposée en deux lots distincts:
— lot 1: location de cars avec chauffeurs pour des sorties à la journée ou à la demi-journée;
— lot 2: location de cars avec chauffeurs pour des sorties et des séjours touristiques.
Ces deux lots ont été attribués pour une période allant du 1.7.2020 au 30.6.2021 inclus et reconductibles tacitement trois fois par période d'une année, soit jusqu'au 30.6.2024. L'acheteur public a décidé de ne pas reconduire le marché attribué pour le lot nº 2 à compter du 1.7.2021. La présente consultation concerne uniquement le lot nº 2. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un acheteur public avec montants minimaux et maximaux de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commandes, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante: pour la période d'exécution initiale (du 1.7.2021 ou de sa date de notification jusqu'au 30.6.2022 inclus) et pour la/le(s) périodes d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction(s), les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont susceptibles de varier de la manière suivante: montants minimaux/maximaux annuels: 30 000 EUR HT/150 000 EUR HT.