Ce marché est nécessaire au fonctionnement des services municipaux de la ville. Les prestations sont détaillées dans le CCTP propre à chaque lot. Le marché est alloti. Le lot 2 est un lot réservé conformément aux disposition de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Durée: période initiale d'un an à compter de la date de notification renouvelable trois fois un an par tacite reconduction. Les modalités sont énoncées dans le CCAP. Le marché peut aussi être reconduit expressément de façon anticipée si le montant contractuel maximum de commande est atteint avant l'échéance contractuelle selon les dispositions du CCAP. Tranche optionnelle: sans objet. Procédure: appel d'offres ouvert. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec maximum exécuté à bons de commande. Montant maximum annuel: lot 1/170 000 EUR HT et lot 2/20 000 EUR (HT).

Le lot 1 a pour objet l'achat de produits d'entretien, d'hygiène de ouate et de petit matériel de nettoyage nécessaires au fonctionnement des services municipaux de la ville de Caluire-et-Cuire.

Le lot 2 a pour objet l'achat de produits d'entretien, d'hygiène de ouate et de petit matériel de nettoyage nécessaires au fonctionnement des services municipaux de la ville de Caluire-et-Cuire. En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé «À des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.»